Article 1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne des prestations suivantes :

• Catégorie « Ouverture au public »
  Les produits de cette catégorie permettent l’accès libre aux bassins aux jours et horaires d’ouverture.

  Entrée unique	Lot de 10 entrées	Tarif de Groupe
  Plein Tarif / Tarif Réduit* / Enfant -8ans**		Groupe conventionné**
  Carte annuelle
  Valable 1 an à compter de la date de souscription, sans tacite reconduction. Aucun report de validité ne sera accepté en cas d’interruption du service pour des raisons indépendantes de la volonté de la Ville.

  *Bénéficiaires du tarif réduit : jeunes de moins de 18 ans, étudiants de moins de 30 ans, demandeurs d’emploi, personnes atteintes d’un handicap, tout parent de famille nombreuse, sur présentation d’un justificatif actualisé. / **Enfants de moins de 8 ans : les enfants de moins de 8 ans doivent être nécessairement accompagnés d’un adulte en tenue de bain. / ***Tarif de groupe (+ 10 personnes) : groupe accompagné et autorisé par une convention.

• Catégorie « Activités »

  Activités Jeunes Enfants	Cours de natation Enfants	Cours été Enfants
  Aquabébé / Jardin Aquatique / Nat’Eveil 2 périodes de 15 séances durant l’année scolaire	30 séances durant l’année scolaire pour les enfants de 6 ans et plus	Sessions de cours sur 2 semaines minimum

• Catégorie « Animations »

  Animations Municipales
  Séance d’animation en tarif unique (exemple : plongée)

Conditions préalables la vente

Conditions d'accès : Tout utilisateur souhaitant effectuer une inscription, un achat et/ou un rechargement de sa carte en ligne devra, au préalable, posséder un compte sur le portail piscine.

L’acquisition d’un titre emporte l’adhésion au règlement intérieur de la piscine municipale tel qu’il est affiché sur site.

Tarifs

1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros TTC.
2. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros et au tarif en vigueur à la date d'achat.
3. Ces tarifs sont définis par délibération du Conseil Municipal de Vertou et susceptibles d'évolution à l'occasion de la révision de la tarification.
   Toute modification s’applique aux contrats d’abonnements conclus postérieurement à son entrée en vigueur.
4. Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge ou de résidence. A défaut de présentation du justificatif demandé, le client ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel.

Paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire et est immédiat et définitif. Les prestations achetées ne peuvent pas faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange (sauf conditions réglementation inscriptions de cours).

Le prestataire choisi est conforme aux standards de sécurité LYRA NETWORKS recommandé par la Direction Générale des Finances Publiques et par la Commission Nationale Informatique et des Libertés. PAYZEN : le prestataire de paiement en ligne pourrait utiliser un système appelé « PAYZEN » de Visa et Mastercard : lorsque l'internaute renseigne les informations de sa carte bancaire, il doit également fournir un code à usage unique qui lui est adressé par sa banque par SMS sur son téléphone mobile (la banque ayant auparavant demandé ce numéro à son client pour cette action).

Confirmation de l'achat

L’achat est confirmé via la réception par l'utilisateur des courriels de confirmation du paiement et de présentation du ticket de prestation à imprimer par l'acheteur. L'utilisateur doit avoir une adresse mail valide pour recevoir la preuve du paiement.

Litiges - Garantie

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au site, (mauvaises liaisons, nœuds de communication saturés...) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de la Ville de Vertou, qui ne pourra donc être tenue pour responsable des incidents limitant l'accès au site.

Informations légales

Le renseignement de l’adresse courriel aux fins de la vente à distance est obligatoire, cette information étant indispensable pour le traitement des commandes. Le défaut de renseignement n’autorise pas la vente. Celle-ci pourra être utilisée afin de transmettre à l'usager des alertes relatives à la validité de ses abonnements (si elle n'a pas déjà été indiquée lors de la demande de carte en piscine). Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Maire de Vertou , 2 place Saint-Martin, CS 22319 44 120 Vertou.

La collectivité est seule destinataire des données et s'engage à ne pas les diffuser, à l'exception des données bancaires transitant par la plateforme sécurisée du prestataire chargé de la mise en œuvre du paiement.